Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Mbami est une application de généalogie familiale permettant de constituer et de partager un arbre familial entre membres autorisés.

2. Compte & responsabilités

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies et de la confidentialité de votre accès. Vous vous engagez à n'ajouter des données concernant des tiers que dans le respect de leurs droits.

3. Connexion via un réseau social

Vous pouvez créer un compte ou vous connecter via Telegram, Google ou Facebook. Dans ce cas, l'usage de ces services reste soumis à leurs propres conditions, et vous autorisez Mbami à recevoir du fournisseur les informations nécessaires (voir la politique de confidentialité). Ces modes de connexion peuvent être activés ou désactivés par l'éditeur.

4. Contenus & données de tiers

En ajoutant des personnes (y compris non-utilisatrices), vous déclarez disposer d'un motif légitime. Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données (voir la politique de confidentialité).

5. Disponibilité & responsabilité

Mbami est fourni « en l'état », dans le cadre d'une obligation de moyens. MIAM TECH s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, ni l'exactitude des informations généalogiques saisies par les utilisateurs, dont ces derniers restent seuls responsables. MIAM TECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chances, préjudice commercial ou moral) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels ou aux responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi.

6. Abonnement Premium

L'usage de Mbami est gratuit. Un abonnement facultatif « Premium », au tarif en vigueur affiché dans l'application au moment de la souscription, ouvre un unique service supplémentaire : la réception des notifications d'anniversaires, d'événements et d'annonces sur WhatsApp, en plus de l'e-mail. Aucune autre fonctionnalité n'en dépend : sans abonnement, ces mêmes notifications continuent d'être envoyées par e-mail. Le plan Pro (section 11) comprend le Premium.

L'abonnement est souscrit depuis votre profil ou vos paramètres, se renouvelle tacitement chaque mois et est prélevé d'avance. Le prix vous est présenté avant tout engagement, sur la page de paiement. Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par MIAM TECH.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans justification ni frais, depuis l'espace de gestion accessible dans votre profil. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle déjà réglée, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le compte bascule alors automatiquement sur le plan gratuit, sans perte de données.

MIAM TECH peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée par e-mail aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures. Vous restez libre de résilier avant cette date.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un abonnement Premium ou Pro pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@miamtech.com, ou de résilier depuis votre profil dans ce délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

En demandant l'activation immédiate du service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seul le montant correspondant au service déjà fourni pourra être retenu.

8. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (anonymisation des données personnelles). La suppression du compte met fin à l'abonnement Premium ou Pro éventuellement en cours.

9. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@miamtech.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Export de documents

Mbami permet d’exporter l’arbre d’un membre sous forme de document (PDF signé par Mbami.net). Ce document contient des données personnelles de membres de la famille, dont certains n’ont pas de compte et n’ont pas été consultés. En déclenchant un export, vous vous engagez à :

n’en faire qu’un usage strictement familial et privé : mémoire de la famille, partage avec des proches qui y figurent ou y sont directement liés ;
ne pas le publier ni le diffuser publiquement (réseaux sociaux, sites, groupes ouverts, presse) et ne pas le transmettre à des personnes étrangères à la famille sans l’accord des personnes concernées ;
ne pas l’utiliser à des fins commerciales, de démarchage, de profilage, de constitution de fichiers ou d’enquête sur autrui ;
respecter les demandes des personnes qui y figurent (retrait, rectification) et la réglementation applicable à la protection des données ;
répondre de l’usage qui en est fait, par vous-même et par ceux à qui vous le remettez.

Chaque export est journalisé (auteur, famille, membre, date, référence du document). La signature électronique de Mbami.net atteste la provenance du document, non l’usage qui en est fait. En cas de manquement, MIAM TECH peut suspendre la fonction d’export pour l’utilisateur ou la famille, sans préjudice des recours des personnes concernées.

11. Plan Pro et jetons

Le plan Pro est un abonnement mensuel facultatif, au tarif en vigueur affiché dans l'application au moment de la souscription. Il comprend le Premium (section 6) et ouvre les exports Pro de l'arbre (PDF ou GEDCOM, sans plafond de membres ni quota journalier) ainsi que limport GEDCOM aux administrateurs dune famille. Souscription, reconduction, résiliation et évolution des tarifs suivent les règles de la section 6. Le passage entre Premium et Pro est immédiat depuis le profil ; la différence de prix du mois en cours est calculée au prorata et portée sur la facture suivante.

Les exports Pro se paient en jetons, dont la valeur et le tarif de chaque export sont affichés dans l'application avant toute confirmation. Lachat de jetons est réservé aux abonnés Pro, par paiement unique sur les pages hébergées par Stripe. Les jetons sont débités au téléchargement et remboursés automatiquement si la génération échoue. Ils nont pas de date d'expiration, ne sont ni transférables ni convertibles en argent, et ne sont pas remboursés après achat, sauf disposition légale contraire ; ils restent acquis au compte mais ne sont utilisables que pendant un abonnement Pro actif. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur accepte que les jetons soient utilisables immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les jetons déjà consommés.

Les utilisateurs SUPER de la plateforme sont exemptés d'abonnement Pro et de jetons. MIAM TECH peut créditer des jetons à titre gracieux et modifier le tarif des exports futurs ; un export déjà payé n'est jamais recalculé.

Version : 2026-09-30